EAUX DE PUITS ET FORAGES
Avec l’arrivée du printemps puis de l’été et des fortes chaleurs associées, avez-vous pensé à faire analyser l’eau de vos puits ou forages ?
Que l’eau soit destinée à un usage domestique privé (alimentation, piscine, nettoyage…) ou agricole (arrosage potager, hydratation animale…) nous vous invitons à réaliser un contrôle.
Quelques textes réglementaires importants :
Article L.1321-1 du Code de la Santé Publique
« Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou gratuit et sous quelque forme que ce soit,
y compris la glace alimentaire, est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation. Est interdite pour la préparation et la conservation
de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine, l’utilisation d’eau non potable ».
Article L.1324.3 du Code de la Santé Publique
« En tant que propriétaire bailleur mettant à disposition de tiers de l’eau d’un puits ou forage privé, vous
engagez votre responsabilité personnelle si vous ne respectez pas cette obligation ».
Décret n°2008-652 du 2 juillet 2008
« Le prélèvement et l’analyse sont effectués par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé ».
Arrêté du 17 décembre 2008 du Code de la Santé Publique
« En cas d’utilisation de l’eau pour une consommation humaine : pour un usage unifamilial, une analyse
de l’eau de type P1, à l’exception du chlore, définie dans l’arrêté du 11 janvier 2007 doit être réalisée et jointe
à la déclaration ».
Le LDA53 est en capacité de réaliser les tests nécessaires sous accréditation COFRAC (www.cofrac.fr)
Pour plus d’informations vous pouvez télécharger notre fiche technique « Puits et forages privés » ici