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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce en particulier, sous l’appellation générique « RGPD », le droit de contrôle des citoyens sur les informations qui les concernent et qui sont collectées par les administrations et les entreprises. A cet égard, le présent site internet implique un certain nombre de traitements de données à caractère personnel dans les conditions exposées ci-après.
Le responsable du traitement de ces données est :
Monsieur le Président du Conseil départemental – 39 rue Mazagran – CS 21429 – 53014 Laval Cedex
L’exercice des droits que les usagers du site détiennent sur les données qui les concernent peut s’effectuer en saisissant le délégué à la protection des données du Conseil départemental de la Mayenne à l’adresse suivante :
39 rue Mazagran – CS 21429 – 53014 Laval Cedex, ou par email à protectiondesdonnees@lamayenne.fr.
En cas de difficultés, le droit de réclamation peut s’exercer auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 https://www.cnil.fr
FORMULAIRE DE CONTACT
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement ayant pour finalité d’apporter des réponses aux questions posées par les usagers du site, liées aux recherches qu’ils y effectuent. Ces données sont les suivantes : prénom, nom, courriel, n° de téléphone.
Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (information des usagers relative aux politiques culturelles et patrimoniales menées par le Département). Les données collectées sont destinées aux services du Département, compétents pour traiter la demande. Ont accès à l’adresse webmaster@lamayenne.fr les agents de la Direction de la communication et de l’attractivité en charge de relayer les demandes auprès des services concernés.
La durée de conservation des données est limitée au temps nécessaire à l’instruction de la demande.
Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données :
- D’accéder aux données vous concernant,
- De demander leur rectification, leur effacement ou leur limitation,
- De faire valoir un droit d’opposition, dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
- En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.